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Journal Officiel : du changement dans le texte de loi concernant la chasse des oies

Publié le par Patrick Morel

Le 4 février 2012 JORF n°0030 du 4 février 2012 Texte n°10 ARRETE Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2012 NOR: DEVL1203360A La ministre de l’écologie,...

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