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Journal Officiel : du changement dans le texte de loi concernant la chasse du courlis cendré
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Le 4 février 2012 JORF n°0030 du 4 février 2012 Texte n°9 ARRETE Arrêté du 3 février 2012 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier NOR: DEVL1203355A La ministre de l’écologie, du développement...
