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Arrêté du 8 février 2013 relatif aux modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles
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JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2675 texte n° 35 ARRETE Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
