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Arrêté du 6 février 2013 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Publié le par Patrick Morel

Catégories : #Texte de loi

JORF n°0034 du 9 février 2013 page 2358 texte n° 30 ARRETE Arrêté du 6 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau NOR: DEVL1303162A La ministre de l'écologie,...

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