Overblog Tous les blogs Top blogs Sport Tous les blogs Sport
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie

Publié le par Patrick Morel

JORF n°0043 du 20 février 2014 page 2978 texte n° 37 ARRETE Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie NOR: DEVL1403762A Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code...

Lire la suite