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Le décret N° 2011-1253 transforme « l’enregistrement » des armes de 5e catégorie en « déclaration ».

Publié le par Patrick Morel

Le décret du 7 octobre, publié au Journal officiel le 9 octobre, modifie légèrement la législation sur les armes. Pour les chasseurs, il concerne la déclaration et l’enregistrement des armes de chasse et doit entrer en vigueur le 1er décembre. A partir...

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