JORF n°0098 du 25 avril 2012 page 7350 texte n° 6 ARRETE Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles...

Lire la suite