JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12757 texte n° 28 ARRETE Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des...

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