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Journal officiel : Arrêté du 4 avril 2013 modifiant les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Publié le par Patrick Morel

Catégories : #Texte de loi

JORF n°0102 du 2 mai 2013 page 7554 texte n° 23 ARRETE Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des...

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