Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d’associations communales de chasse agréées Publié le 7 Août 2013 par Patrick Morel Catégories : #Texte de loi Paru au Journal Officiel ce matin, le décret d'application de la loi du 7 mars 2012 relative à la fusion d’associations communales de chasse agréées. Pour consulter ce décret, cliquez sur l'image ci-dessous. Lire la suite Repost0