Décret no 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Publié le 28 Décembre 2013 par Patrick Morel Catégories : #Texte de loi Paru au Journal officiel, le nouveau décret relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles. Pur consulter ce document, cliquez sur l'image. Lire la suite Repost0