Nouvel Arrêté sur la mise en oeuvre du plan de chasse

Un nouvel arrêté concernant tout ce qui concerne la mise en oeuvre du plan de chasse et les dispositifs de marquage du petit et du grand gibier, comme les dates de demande d'attribution, etc ... il rappelle entre autres, les codes gibier ainsi que les couleurs et les modalités de pose etc ...
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Comments

[Un lecteur]

Ce qui suit est une très bonne chose !!! en espèrant que ça ne soit pas que du vent ...Le préfet peut, par décision motivée notamment par les caractéristiques du territoire de chasse, ses potentialités cynégétiques, ou le constat d’infraction à la police de la chasse ou de la protection de la nature dans les cinq années précédentes sur ce territoire, refuser la délivrance de dispositifs de prémarquage. Il peut également annuler les dispositifs de prémarquage accordés pour un territoire, après le constat d’infraction durant la saison de chasse sur ce territoire.