Piégeage : les textes de loi changent

Une petite info venant de la FDC25 concernant le piégeage.

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2007.

Ce qu’il faut retenir :

   Tous les piégeurs doivent être agréés, y compris les utilisateurs de cages pièges, sauf s’ils utilisent ces cages pour le piégeage du ragondin et rat musqué ou dans les bâtiments. Les utilisateurs de cages pièges doivent donc être titulaires d’un numéro d’agrément, si cela n’est pas le cas, ils peuvent suivre la formation de 16 heures dispensée par la fédération et l’ONCFS.
   Le bilan annuel est à adressé à la DDAF pour le 30 septembre, il doit être rédigé par commune piégée.
   En cas de déménagement, il faut avertir le préfet du département pour radiation de la liste, et demander l’inscription sur la liste du nouveau département.
   La déclaration des opérations de piégeage se fait en deux exemplaires : 1 pour le déclarant, et 1 pour la mairie.
   Le piégeage dans les réserves de chasse et de faune sauvage est autorisé, sauf si l’arrêté d’institution de la réserve précise des dispositions particulières.

L'article complet ici en format Word avec les articles de loi correspondants.

www.fdc25.com/IMG/doc/La_regulation_des_especes_classees_nuisibles.doc

Comments

[L'interrogateur]

C'est toujours pareil dans ce beau pays.. A tous niveaux , on cherche toujours à juguler les effets sans chercher les causes...Pire, on cherche des boucs émissaires alors que la source du problème est ailleurs. Il n'y a qu'un nuisible dans la nature, c'est l'homme.